Conditions Générales de Vente – Ambiance Cuir
I - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente des produits vendus sur le site https://eshop.ambiance-cuir-37.com concernent toute personne voulant passer commande sur ce site et la Société VDMCUIR détaillée ci-dessous :
S.A.R.L VDMCUIR 7 000€
Immatriculation : le 22/07/2009
SIRET : 51382812900025
RCS : TOURS 4771Z
Forme juridique : S.A.R.L.
TVA intracommunautaire : FR 72 513828129
Adresse : 15 Place de la résistance 37000 Tours
Téléphone : 02.47.64.09.15
Mail : contact@ambiance-cuir-37.com
Ces conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. Celles acceptées par le client le jour de sa commande seront la version retenue en cas de litige.
II - Commandes
La vente de nos produits sur le site internet https://eshop.ambiance-cuir-37.com valable dans la limite de nos stocks disponibles. La commande est dite validée après saisie de vos coordonnées bancaires ou bien après la validation de la commande pour un paiement par virement ou par chèque.
Dès la validation de votre commande, un mail automatique vous est envoyé contenant votre bon de commande. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre commande dans votre espace client.
Le bon de commande constitue une preuve d’achat irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans un délai de 7 jours après réception de votre colis.
En cas de litige sur une commande antérieure ou bien si la Société Ambiance Cuir estime avoir un quelconque risque d’encaissement, la Société Ambiance Cuir se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.
Dans le cas éventuel d’une indisponibilité d’un produit commandé, le service client Ambiance Cuir vous contactera dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone. L’intégralité de la somme vous sera restituée et la commande sera donc annulée sans autre indemnité.
Tous nos articles ont été mis en avant avec la plus grande précision possible, en tenant compte de plusieurs critères : "photos, fiche produit..." Les produits ont été décrit de manière aussi précise que possible. Les photos et descriptions représentent fidèlement les produits.
La Société Ambiance Cuir demeure propriétaire de la marchandise commandée jusqu’à l’encaissement complet de la commande. Le transfert de propriété au client se fera lorsque ce dernier recevra la marchandise.
III - Prix
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises. La TVA appliquée sur chacun de nos produits est la TVA Française en vigueur le jour de la vente.
La Société Ambiance Cuir se réserve le droit de changer ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix indiqué sur le bon d’achat lors de la commande sera celui appliqué, sous réserve de disponibilité des produits.
IV - Paiement et sécurisation
Nous vous proposons 4 moyens de paiement :
1) Par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire d’un système sécurisé de la banque du Vendeur. Les informations confidentielles de la carte bancaire utilisée ne sont pas communiquées au Vendeur. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) sur internet. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site, notamment : le paiement s’effectue par l’intermédiaire d’un système sécurisé de la banque du Vendeur ; les informations confidentielles de la carte bancaire utilisée ne sont pas communiquées au Vendeur ; les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) sur internet
2) PayPal
Les paiements s’effectuent directement via le site PayPal sécurisé par le protocole SSL. La Société Ambiance Cuir n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
Votre commande sera confirmée, après réception du montant de votre achat sur notre compte PayPal.
4)Virement bancaire
Le virement bancaire doit être réalisé immédiatement et au plus tard dans un délai de 7 jours après la commande passée sur internet. A réception des fonds, si le ou les Biens commandés par le Client sont disponibles, le vendeur les expédie au Client. A défaut, il en avise le Client qui pourra soit solliciter un remboursement, soit attendre l’approvisionnement du Vendeur qui expédiera ensuite le ou les Biens. En toute hypothèse, en cas de paiement incomplet, le Vendeur se réserve le droit de refuser de réaliser la livraison jusqu’à complet paiement du prix et sous réserve de la disponibilité du ou des Biens. Le Vendeur se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous moyens légaux, notamment la demande de pièce d’identité, de justificatif de domicile, de relevé d’identité bancaire etc…
Banque Populaire Val de France
72 Avenue de la République
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
IBAN :
BIC :
Le virement devra être effectué au format SEPA (Single Euro Payments Area), en euros (€).
4) Chèque
Le chèque bancaire doit être tiré sur un compte domicilié dans une banque située en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de Sarl VDMCUIR. Le chèque doit être envoyé immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivants la commande à l’adresse du Vendeur : 15 place de la résistance 37000 Tours. A réception du chèque, si le ou les Biens commandés par le Client sont disponibles, le Vendeur les expédie au Client.
V - Livraison, Retour et Echange
La Société Ambiance Cuir a indiqué un délai de livraison estimatif à chaque taille pour chaque fiche produit. Il faudra ajouter à ce délai entre 48h et 72h dû à l'acheminement par les services postaux. En effet, les colis sont envoyés en Colissimo Suivi.
Ambiance Cuir s'engage :
1) sur un délai maximum de livraison. Ce délai est clairement indiqué avant la conclusion du contrat, et est variable selon les produits et tailles commandés. En cas de non-respect par Ambiance Cuir de ce délai, et dans le cas où le produit n'a pas encore été expédié, le client peut exiger la résolution de la vente et être intégralement remboursé. Le client devra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
2) En cas de retard sur le délai de livraison maximum et de demande de AMBIANCE CUIR auprès de La Poste pour une enquête sur le suivi du colis, le délai dont dispose le client pour dénoncer le contrat ne sera pas décalé du délai de traitement de l'enquête effectuée par La Poste.
3) Pour toute commande passée sur notre site avec livraison en France métropolitaine, les frais de port vous seront offerts à partir de 150 € d'achat.
4) Le colis vous est remis dans votre boite au lettre ou sinon en cas d'absence, un avis de passage vous sera adresser. Vous devrez le vérifier en présence du transporteur ou du facteur. En cas de dégradation ou de commande incomplète, faites une recommandation sur le bordereau du transporteur ou du facteur. Puis sous 48 heures, envoyez deux lettres de confirmation avec AR, une au siège de la Société Ambiance Cuir et l’autre au transporteur ou à La Poste. Aucune poursuite ne pourra être retenue contre le livreur ou La Poste si le client n’accomplit pas ses devoirs dans les délais évoqués. En cas de refus de votre part du colis sans raison justifiée, des frais de 12 € seront entièrement à votre charge.
5) Pour tout article acheté sur https://eshop.ambiance-cuir-37.com vous êtes « satisfait ou remboursé ». En clair, sous 7 jours après la réception de votre colis, vous pouvez demander un échange standard de taille, un remboursement ou un avoir. Nous vous offrons les frais de retour sous forme d’un bon d’achat d’une valeur de 12 € maximum. Si vous souhaitez procéder à un échange, la deuxième expédition du produit sera à notre charge. (Une production sur-mesure, à partir du 48 pour la femme et du 4 XL pour l'homme, ne pourra être ni échangée ni remboursée.)
6) Pour retourner un produit, il doit être neuf, avec les étiquettes, non porté et simplement essayé. Vous utiliserez un Colissimo Recommandé avec une assurance d’un montant au moins équivalent au prix de vente neuf du produit. Nous ne pourrons être tenus pour responsable d’une perte ou détérioration d’un colis renvoyé par vos soins.
7) En cas de changement de taille ou de modèle, suivi d'une demande de remboursement, des frais de 12 € seront appliqués pour les frais occasionnés par ce second envoi. Si le produit est gardé après un changement de taille ou de modèle, aucun frais ne sera appliqué.
8) En cas de changement de tailles multiples, les frais de port retour de 12 € par envoi supplémentaire seront à la charge du client.
9) En cas de demande de modification sur un produit de base (exemple manches plus courtes, fabrication sur-mesure...), de commande spéciale (produit ou taille non disponible à l'achat sur le site Internet), ou de commande grande taille (supérieur à 48 chez la femme, et 4XL chez l'homme) suivi d'une demande de remboursement, des frais de 30% seront déduits du montant remboursé.
10) En cas de retour pour remboursement, si le produit n'est pas rendu dans un état disponible immédiatement à la vente, des frais de "remise en vente" pourront être demandé, dépendant de la charge de travail pour effectuer cette remise en vente (repassage du vêtement, remise des étiquettes...).
VI - Disposition de la Loi « informatiques et libertés »
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Ambiance Cuir 15 places de la résistance 37000 tours ou bien par demande email à
contact@ambiance-cuir-37.com
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles, il suffit de vous désinscrire sur le lien « Newsletter » figurant sur la page d’accueil de notre site ou bien envoyer-nous un courrier à l’adresse ci-dessus.
VII - Responsabilités et règlements des litiges
Ambiance Cuir ne peut être tenue pour responsable des dommages occasionnés par le réseau Internet (virus, rupture dans le service.) soit tous les cas qualifiés de « force majeure » par les tribunaux.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord envisagée, avant toute action judiciaire. Si toutefois aucune solution amiable n’avait été trouvé, le contrat relèverait de la compétence des juridictions de Tours, France s'il est déclaré par la société Ambiance Cuir. Si le litige est déclaré par le client, le contrat relèvera de la compétence des juridictions du lieu de résidence du client ou de livraison de la commande, et ce au choix du client.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
VIII - Clause Pénale
En accord avec l'article L441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard seront appliquées en cas de paiement des sommes dus après la date figurant sur la facture ou l'échéancier.
Si le recouvrement se fait de manière contentieuse, l'acheteur s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 100 % du montant en principal TTC de la créance avec un minimum de 150 euros et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires, en supplément des frais d'Huissier de Justice.
En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l’acheteur seront purement et simplement acquises au vendeur.
En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.
IV - Copyright
La loi du 11 mars 1957 interdit toute reproduction même partielle de tout élément présent sur le site https://eshop.ambiance-cuir-37.com sans un accord écrit au préalable de la VDMCUIR.